Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Dispositions générales

La présente convention définit les conditions dans lesquelles le Crédit Agricole Alsace Vosges met à la disposition de ses clients, en plus du service d'agence, un service de banque en ligne sur son site internet. La présente convention vient en complément de toutes conventions régissant les comptes ou produits concernés sans en modifier les conditions qui leur sont propres; à l'inverse elle organise de nouveaux modes de preuve qui prévalent sur toutes spécifications antérieures divergentes. A la fin de la présente convention en cliquant sur le bouton valider le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation du service " Crédit Agricole en Ligne ". En utilisant ce service, il reconnait en accepter les conditions d'utilisation et de preuve.

Article 2 - Accès au service - codes

Pour pouvoir accéder aux opérations de banque en ligne le client a reçu un code personnel. Il peut à tout moment changer ce code, par mesure de sécurité il est invité à le faire fréquemment. Le Client s'engage à maintenir la plus stricte confidentialité de ses codes d'accès, s'interdisant de les communiquer à quiconque, quelle qu'en soit la raison. Le Client supporte toutes les conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des codes d'accès par des tiers ainsi que les conséquences d'ordres imprécis ou incohérents. En cas d'oubli ou de perte, le client peut demander l'attribution d'un nouveau code à son agence (ou en appelant le numéro de téléphone indiqué sur le site). Le code d'accès est indépendant de la signature électronique et ne doit pas être confondu avec elle.

Article 3 - Accès par des mandataires

Pour des raisons de sécurité seuls les mandataires titulaires à titre personnel d'un compte au Crédit Agricole Alsace Vosges, pourront effectuer des opérations en ligne sur le compte de leur mandant. Le mandataire use alors du code personnel qu'il a reçu en sa qualité de client, mais le titulaire du compte reste responsable des opérations effectuées par son mandataire.

Article 4 - Autorisations spécifiques

L'accès à certaines opérations, option bourse par exemple, ou encore le montant plafond des opérations autorisées à distance, peuvent faire l'objet le cas échéant d'une autorisation spécifique de l'agence teneur du compte du client.

Article 5 - Sécurité des ordres passés en ligne

Les informations échangées à l'occasion d'une session sur les pages internet du service " Crédit Agricole en Ligne " du Crédit Agricole Alsace Vosges sont sécurisées par un protocole de cryptographie SSL. La sécurisation du site est plus amplement expliquée sous la rubrique charte de confidentialité accessible en ligne en bas de chaque page. Le Client est invité à prendre connaissance des différentes rubriques d'assistance qui lui sont proposées et à suivre scrupuleusement les instructions qui lui sont données lors de chaque transaction. Lorsqu'il donne un ordre sur les pages sécurisées, le client est invité à cliquer une première fois pour passer l'ordre et une seconde fois pour le confirmer ou pour l'annuler. En confirmant, il reconnaît qu'il a lu, compris et accepté les conséquences de l'ordre donné. Lorsque le client a terminé sa session d'opération de banque en ligne, il est invité par mesure de sécurité à cliquer sur l'option fin de consultation située en marge gauche de la page.

Article 6 - Courrier électronique

L'intégrité et la confidentialité des courriers électroniques ne pouvant à ce jour être garanties, le Crédit agricole Alsace Vosges n'est pas tenu d'exécuter les ordres transmis par e-mail. Pour les mêmes raisons, le client est invité à ne jamais communiquer de données personnelles et confidentielles par e-mail (numéro de compte, numéro de carte, adresse...).

Article 7 - Preuve des ordres

Toute interrogation ou tout ordre réalisé ou donné après identification du client selon les modalités ci-dessus rappelées est réputé émaner, quelle qu'en soit l'origine, du Client lui-même. Les enregistrements informatiques, ou leur reproduction sur un support informatique ou papier , feront foi entre les parties. En cas de contradiction entre un enregistrement informatique et une éventuelle confirmation écrite transmise ultérieurement sur support papier, l'enregistrement informatique prévaudra.

Article 8 - Preuve des informations - Relevé d'opérations

Dans le cadre du service " Crédit Agricole en Ligne ", le client a bien entendu accès à ses relevés de compte. Les informations recueillies par le Client et à son initiative dans le cadre de toute consultation à distance de ses comptes y compris ceux relatifs à des alertes conservent un caractère informatif. Les relevés de compte communiqués périodiquement par la Banque au Client continueront de constituer la preuve des écritures sur le compte, et la date de point de départ du délai de réclamations.

Article 9 - Indisponibilité du service

En cas d'indisponibilité du service " Crédit Agricole en Ligne " sur internet, le client a toujours la possibilité de s'adresser à son agence pour effectuer ses opérations (ou à une autre agence du Crédit Agricole Alsace Vosges). Par ailleurs, le client a également accès à tous les autres services de banque à distance proposés par le Crédit Agricole Alsace Vosges (Internet mobile, Service Téléphone ...) Lorsque le client entend utiliser le Service Téléphone, il est ici rappelé les règles d'utilisation et de preuve qui régiront les ordres donnés par ce moyen : Pour la relation avec un collaborateur de la Banque, saisie sur le clavier de son téléphone du numéro de compte et du code personnel ou communication par le client de ses nom et prénoms ainsi que de son numéro de compte et, éventuellement, réponse à une ou plusieurs questions aléatoires relatives à son état civil ou sa situation bancaire (vérification d'identité). Les ordres passés téléphoniquement donneront lieu à l'enregistrement de la conversation par la Caisse Régionale lesquels seront conservés sur une durée de 6 mois. Les enregistrements des échanges téléphoniques feront foi entre les parties. En cas de contradiction entre un enregistrement téléphonique et une éventuelle confirmation écrite transmise ultérieurement, l'enregistrement prévaudra.

Article 10 - Délai de réclamation

Les délais de réclamation prévus dans les conventions de compte bancaire ou de compte titre ou tout autre produit sont applicables. Il est notamment rappelé que pour tout ordre de bourse le délai de réclamation est de 3 jours de bourse à compter de la réception de l'avis d'opéré. Pour les opérations sur compte courant, le délai de réclamation est de 2 mois à compter de la réception du relevé de compte périodique transmis par la banque au client . Faute de contestation dans les délais impartis, les écritures sont réputées approuvées par le client.

Article 11 - Tarification des services

Le coût de la facturation du temps de connexion Internet est supporté par le Client selon sa propre facturation par France Télécom (ou autre opérateur télécom). En ce qui concerne les services à distance proposés par la banque, le prix de la connexion ou des abonnements spécifiques éventuellement souscrits en agence et la périodicité du paiement, sont précisés dans les conditions générales de banque disponibles en agence. Les opérations de banque ou de bourse effectuées à distance sont par ailleurs elles mêmes soumises aux tarifications qui leur sont propres. La tarification appliquée par la Banque est susceptible de variation après information préalable effectuée, sur tout support et par tout moyen, par la Banque auprès de l'ensemble de sa clientèle. L'utilisation des services par le Client vaut acceptation des conditions générales et particulières d'accès, d'utilisation et de tarification. Le Client autorise la Banque à effectuer sur son compte tous prélèvements nécessaires au règlement de ces frais.

Article 12 - Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Le client conservant la possibilité d'effectuer ses opérations en agence, peut cesser à tout moment d'utiliser le service "Crédit Agricole en Ligne " sur internet sans préavis. La banque pourra dénoncer la présente convention moyennant un préavis de 8 jours. Toutefois la banque pourra interrompre immédiatement et sans préavis le service en cas de dépassement des plafonds autorisés, de perte de confidentialité des codes d'accès ou plus généralement pour non respect de la présente convention ou de toute autre convention ou réglementation régissant les comptes, produits ou services bancaires.

Article 13 - Modification de la convention

La version en vigueur de la convention d'utilisation du service " Crédit Agricole en Ligne " est consultable en ligne à tout moment. Le client peut y accéder en cliquant sur la rubrique : conditions d'utilisation en bas de page. Pour toute modification de la présente convention, la nouvelle version sera automatiquement présentée au client pour lui permettre de décider en toute connaissance de cause de la poursuite de l'utilisation du service aux nouvelles conditions.

Article 14 - Droit applicable

La présente convention est soumise au droit Français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la Banque.