Guides & Rapports

Loi Eckert - Au 15/01/2018

- Nombre de comptes inactifs : 12 771

- Encours total des comptes inactifs : 7 407 988,36 €

- Nombre de comptes transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations : 694

- Encours total des comptes transférés à la CDC : 1 173 028,59 €

Guides & Notices Cartes 2018

  Notice d'assistance Notice d'assurance Notice Sécuripanne & Sécurishopping

MasterCard

MasterCard 2018 2018  
MasterCard Gold 2018 2018  
MasterCard BusinessCard 2018 2018  
MasterCard BusinessCard Executive 2018 2018  
MasterCard Cartwin 2018 2018 lien
MasterCard Cartwin Gold 2018 2018 lien
MasterCard Platinum 2018 2018  
MasterCard World Elite 2018 2018 lien

Visa

Visa Classic 2018 2018  
Visa Cartwin 2018 2018 lien
Visa Infinite 2018 2018 lien
Visa Premier 2018 2018  

Mozaïc

Carte de Paiement Mozaïc 2018 2018  
Carte Mozaïc retrait 2018    

Directive sur les Marchés d’instruments Financiers (MIF2)

La directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers, dite directive « MIF2 », révise la directive sur les marchés d'instruments financiers (« MIF »).

Cette directive « MIF2 » vise notamment, à renforcer la protection des investisseurs et la transparence des marchés financiers.

Dans ce cadre, le Groupe Crédit Agricole prend toutes les mesures nécessaires pour :

  • Déterminer un niveau de protection et d’information en fonction du risque lié aux produits et à la connaissance et l’expérience du client,
  • Mettre l’accent, lors des entretiens dédiés aux placements, sur l’adaptation du produit à l’attente du client,
  • Et, prendre en compte pour chaque client, sa situation financière, sa capacité à subir des pertes, sa tolérance au risque, et ses objectifs d’investissement.
Par cette démarche, le Groupe Crédit Agricole poursuit son objectif de proposer l’offre la mieux adaptée à ses clients et à leurs attentes.
Pour en savoir plus, nous mettons à votre disposition plusieurs documents que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien correspondant :

Convention de compte de titre
Nouvelle convention de compte titres - Détails des mises à jour opérées depuis le 19/07/2018
Politique du Crédit Agricole pour la sélection des négociateurs
Publication annuelle sur la qualité d’exécution obtenue au titre du service de réception et transmission d’ordres
Résumé de la politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts du Groupe Crédit Agricole
Foire aux questions

Dispense de prélèvement à titre d'acompte sur les revenus de certains produits de placement

Demande de dispense du prélèvement à titre d’acompte sur les revenus de certains produits de placement. Depuis le 1er janvier 2013, certains revenus de l’épargne sont obligatoirement soumis au barème progressif de l’impôt (sauf produits à régime spécifique). De plus, dès leur encaissement, ils supportent un prélèvement (24 % sur les intérêts et coupons et 21 % sur les dividendes et intérêts de parts sociales), qui constitue un acompte à valoir sur les impôts à payer l’année suivante. Vous pouvez toutefois être dispensé de l’acompte (mais non de l’imposition à l’Impôt sur le Revenu) si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas :

  • pour les intérêts, 25 000 € pour une personne seule et 50 000 € pour un couple soumis à imposition commune ;
  • pour les dividendes, 50 000 € pour une personne seule et 75 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
Pour être dispensé du prélèvement à titre d’acompte sur les revenus de placements à percevoir en 2018 (intérêts et dividendes fiscalisés notamment), il vous faut adresser une attestation sur l’honneur à votre établissement financier avant le 30 novembre 2017, en prenant en compte le revenu fiscal de référence de 2016 figurant dans l’avis d’imposition 2017.
Télécharger le formulaire de demande de dispense de prélèvement

IFR - CONDITIONS GENERALES ET TARIFICATION (PROFESSIONNELS)

NOS CONTRATS D’ACCEPTATION EN PAIEMENT DE PROXIMITÉ ÉVOLUENT

suite notamment à la parution du Règlement UE N° 2015/751 du 29 avril 2015 (dit Règlement « IFR »).

VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS DES INFORMATIONS SUR CERTAINES DE CES ÉVOLUTIONS

Par ailleurs, de nouvelles offres monétiques ont été introduites dans le contrat : option d’équipement « SMART TPE », option « paiement avec Préautorisation » et option « Différé Santé ». Pour les clients détenteurs d’un contrat d’acceptation en paiement de proximité, les dispositions générales concernant l’acceptation des paiements par carte s’appliquent sauf désaccord de votre part dans le délai qui vous a été indiqué dans le courrier reçu. Pour bénéficier des nouvelles options, nous vous invitons à venir en agence signer le nouveau contrat d’acceptation. Si vous bénéficiez déjà de ces options, lisez les dispositions qui s’y rapportent et qui sont désormais intégrées dans le contrat. Vous pouvez également refuser leurs évolutions dans le délai spécifié dans votre courrier.

Découvrez les Conditions générales du contrat d’acceptation en paiement de proximité par cartes de paiement
Découvrez la tarification et les principales évolutions
Tarification Professionel