Guides & Rapports

Loi Eckert - Au 18/01/2017

- Nombre de comptes inactifs : 14 618

- Encours total des comptes inactifs : 14 359 426,16 €

- Nombre de comptes transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations : 2 823

- Encours total des comptes transférés à la CDC : 1 682 107,52 €

Guides & Notices Cartes 2017

  Notice d'assistance Notice d'assurance Notice Sécuripanne & Sécurishopping

MasterCard

MasterCard 2017 2017  
MasterCard Gold 2017 2017  
MasterCard BusinessCard 2017 2017  
MasterCard BusinessCard Executive 2017 2017  
MasterCard Cartwin 2017 2017 lien
MasterCard Cartwin Gold 2017 2017 lien
MasterCard Platinum 2017 2017  
MasterCard World Elite 2017 2017 lien

Visa

Visa Classic 2017 2017  
Visa Cartwin 2017 2017 lien
Visa Infinite 2017 2017 lien
Visa Premier 2017 2017  

Guides & Notices Cartes 2018

  Notice d'assistance Notice d'assurance Notice Sécuripanne & Sécurishopping

MasterCard

MasterCard 2018 2018  
MasterCard Gold 2018 2018  
MasterCard BusinessCard 2018 2018  
MasterCard BusinessCard Executive 2018 2018  
MasterCard Cartwin 2018 2018 lien
MasterCard Cartwin Gold 2018 2018 lien
MasterCard Platinum 2018 2018  
MasterCard World Elite 2018 2018 lien

Visa

Visa Classic 2018 2018  
Visa Cartwin 2018 2018 lien
Visa Infinite 2018 2018 lien
Visa Premier 2018 2018  

Conventions

Convention de compte des particuliers à compter du 27/11/2017
Convention AERAS : s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé
Guide de la convention AERAS

Numéro vert (Numéro dédié uniquement pour la convention AERAS)
Le service référent : Service Assurance des prêts
Encore plus d'informations sur le site: www.aeras-infos.fr

FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act)

Dispositif réglementaire FATCA


Dispense de prélèvement à titre d'acompte sur les revenus de certains produits de placement

Demande de dispense du prélèvement à titre d’acompte sur les revenus de certains produits de placement. Depuis le 1er janvier 2013, certains revenus de l’épargne sont obligatoirement soumis au barème progressif de l’impôt (sauf produits à régime spécifique). De plus, dès leur encaissement, ils supportent un prélèvement (24 % sur les intérêts et coupons et 21 % sur les dividendes et intérêts de parts sociales), qui constitue un acompte à valoir sur les impôts à payer l’année suivante. Vous pouvez toutefois être dispensé de l’acompte (mais non de l’imposition à l’Impôt sur le Revenu) si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas :

  • pour les intérêts, 25 000 € pour une personne seule et 50 000 € pour un couple soumis à imposition commune ;
  • pour les dividendes, 50 000 € pour une personne seule et 75 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
Pour être dispensé du prélèvement à titre d’acompte sur les revenus de placements à percevoir en 2018 (intérêts et dividendes fiscalisés notamment), il vous faut adresser une attestation sur l’honneur à votre établissement financier avant le 30 novembre 2017, en prenant en compte le revenu fiscal de référence de 2016 figurant dans l’avis d’imposition 2017.
Télécharger le formulaire de demande de dispense de prélèvement

IFR - CONDITIONS GENERALES ET TARIFICATION (PROFESSIONNELS)

NOS CONTRATS D’ACCEPTATION EN PAIEMENT DE PROXIMITÉ ÉVOLUENT

suite notamment à la parution du Règlement UE N° 2015/751 du 29 avril 2015 (dit Règlement « IFR »).

VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS DES INFORMATIONS SUR CERTAINES DE CES ÉVOLUTIONS

Par ailleurs, de nouvelles offres monétiques ont été introduites dans le contrat : option d’équipement « SMART TPE », option « paiement avec Préautorisation » et option « Différé Santé ». Pour les clients détenteurs d’un contrat d’acceptation en paiement de proximité, les dispositions générales concernant l’acceptation des paiements par carte s’appliquent sauf désaccord de votre part dans le délai qui vous a été indiqué dans le courrier reçu. Pour bénéficier des nouvelles options, nous vous invitons à venir en agence signer le nouveau contrat d’acceptation. Si vous bénéficiez déjà de ces options, lisez les dispositions qui s’y rapportent et qui sont désormais intégrées dans le contrat. Vous pouvez également refuser leurs évolutions dans le délai spécifié dans votre courrier.

Découvrez les Conditions générales du contrat d’acceptation en paiement de proximité par cartes de paiement
Découvrez la tarification et les principales évolutions
Tarification Professionel